Le présent document définit la politique poursuivie par la société BICENTS en matière de conformité pour lutter contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (BC-FT), conformément aux règles nationales, régionales et internationales applicables.
Bicents est une entreprise technologique qui se consacre à la mise au point de solutions visant à améliorer le quotidien de milliards de personnes. Elle est soumise à la surveillance et au contrôle de la Banque Centrale des États de l’Afrique de l’Ouest (BCEAO) et de la Cellule Nationale de Traitement des Informations Financières (CENTIF).
La présente politique intègre les obligations issues des règles et recommandations internationales et régionales, ainsi que celles relevant du droit ivoirien, notamment l’Ordonnance n°2023-875 du 23 novembre 2023 relative à la Lutte contre le Blanchiment de Capitaux, le Financement du Terrorisme et de la Prolifération des armes de destruction massive (LBC/FT/FP).
BICENTS s’engage à respecter les lois et règlements régissant la matière et à collaborer avec les instances étatiques et internationales dans les cas d’investigations initiées par ces dernières.
Notre politique LBC/FT/FP repose sur :
- L’adoption d’une approche fondée sur les risques, pour l’évaluation des risques et l’application des mesures de vigilance.
- La mise en place d’un dispositif de veille afin de suivre activement toute évolution susceptible d’affecter nos clients.
- La mise en œuvre d’un processus KYC et KYB pour l’identification de la relation d’affaires, y compris les personnes politiquement exposées et les sanctions financières.
- L’identification et le signalement des activités suspectes.
- La sensibilisation et la formation du personnel, ainsi que l’application de mesures de vigilance appropriées et proportionnées au risque identifié.
- Instruction n°001-03-2025 du 18 mars 2025 portant modalités de mise en œuvre par les institutions financières de leurs obligations en matière de LBC/FT/FP.
- Instruction n°003-03-2025 du 18 mars 2025 relative à l'identification, la vérification de l'identité et la connaissance de la clientèle par les institutions financières.
- Ordonnance n°2023-875 du 23 novembre 2023 relative à la Lutte contre le Blanchiment de Capitaux, le Financement du Terrorisme et de la Prolifération des armes de destruction massive (LBC/FT/FP).
Les définitions suivantes s’appliquent aux fins de la présente politique :
- Acte terroriste : tout acte destiné à tuer ou blesser grièvement un civil ou toute autre personne ne participant pas directement aux hostilités, lorsqu’il vise à intimider une population ou à contraindre un gouvernement ou une organisation internationale.
- Activité criminelle : tout acte criminel ou délictuel constituant une infraction sous-jacente au blanchiment de capitaux et au financement du terrorisme.
- Approche fondée sur les risques : approche permettant d’identifier et d’évaluer les risques BC/FT et d’appliquer des mesures proportionnées.
- Bénéficiaire effectif : la ou les personnes physiques qui possèdent ou contrôlent en dernier lieu une entité, ou pour le compte de laquelle une transaction est effectuée.
- Blanchiment de capitaux : conversion, transfert, dissimulation, déguisement, acquisition, détention ou utilisation de biens provenant d’un crime ou d’un délit, ou d’une participation à ces infractions.
- Financement du terrorisme : fourniture, réunion, tentative de fourniture ou gestion de fonds, biens ou services financiers destinés à la préparation ou à la commission d’actes terroristes.
- Personne Politiquement Exposée (PPE) : personne exerçant ou ayant exercé une haute fonction publique, ou intimement associée à une telle personne.
- Know Your Customer (KYC) : ensemble des diligences d’identification et de connaissance du client avant et pendant la relation d’affaires.
- Know Your Employee (KYE) : principe de connaissance des employés pour limiter les risques de fraude, corruption et blanchiment interne.
Dans le cadre de l’utilisation des services Wespee, nous collectons les informations nécessaires à l’identification de nos clients personnes physiques, notamment :
- Les nom et prénoms de l’utilisateur.
- Son numéro de téléphone.
Pour les personnes morales, des informations complémentaires sont exigées, notamment la raison sociale, la forme juridique, la liste des dirigeants et bénéficiaires effectifs, les données d’identification du représentant habilité, l’adresse du siège social et les numéros d’immatriculation requis.
La vérification de l’identité a lieu avant l’établissement de la relation d’affaires, sauf cas exceptionnels encadrés par la réglementation.
Nous catégorisons les relations d’affaires en profils de risques (faible, modéré, significatif, élevé) et mettons à jour cette classification en fonction de l’évolution des risques BC/FT/FP.
Le niveau et le type de mesures de vigilance appliquées sont déterminés selon l’évaluation des risques et la classification des profils.
- Pour les risques faibles : mesures de vigilance simplifiées.
- Pour les risques élevés, notamment les PPE : mesures de vigilance renforcées.
Un contrôle continu, incluant le suivi des opérations, est réalisé afin de détecter les cas potentiels de blanchiment de capitaux, de financement du terrorisme et les atteintes à l’intégrité.
Nous recensons les risques BC/FT/FP en tenant compte notamment :
- Des facteurs liés à la relation d’affaires (secteurs à risque, antécédents de soupçon, incohérences d’identification).
- Des facteurs géographiques (pays soumis à sanctions, embargos ou mesures contraignantes).
- Des facteurs liés aux produits, services et transactions (niveau de transparence, complexité, atypicité).
L’évaluation s’appuie sur une cartographie des risques hiérarchisée selon l’impact, la probabilité de survenance et le niveau de maîtrise.
Nous disposons d’un dispositif de suivi et d’analyse des relations d’affaires permettant de détecter les opérations atypiques et suspectes.
Tout soupçon de blanchiment ou de financement du terrorisme fait l’objet d’un signalement au point focal désigné, dans le respect strict de la confidentialité.
Lorsqu’un soupçon apparaît avant l’exécution d’une opération, nous sursoyons autant que possible à son exécution et appliquons les procédures d’escalade jusqu’à la Direction Générale si nécessaire.
Après déclaration de soupçon, la personne mise en cause peut être classée en profil à risque élevé et le dossier est transmis selon les voies internes prévues.
La prévention et la détection du blanchiment reposent sur un personnel formé, sensibilisé et capable d’identifier les activités inhabituelles.
Une formation LBC/FT/FP est dispensée au moins une fois par an :
- Aux membres du personnel exposés, directement ou indirectement, aux risques BC/FT/FP.
- À chaque nouvel employé.
- Aux membres de la Direction Générale.
Les formations couvrent notamment le cadre juridique, la détection des indices, les obligations déclaratives, les mesures de vigilance, l’archivage et la coopération nationale, régionale et internationale.
Des tests d’évaluation sont réalisés pour mesurer l’assimilation et orienter les actions de renforcement.