La protection et la confidentialité de vos données à caractère personnel sont primordiales pour nous. Ainsi, la présente politique de confidentialité fournit des informations essentielles concernant le traitement de vos données à caractère personnel à travers votre utilisation de WESPEE.
Ce document s’applique uniformément à tous les produits et services de Bicents (en ce compris le site internet, et les applications mobiles iOS et Android WESPEE dès lors que vous les téléchargez sur votre terminal mobile), étant précisé que des informations complémentaires pourront vous être communiquées si nécessaire lorsque vous souscrivez à un produit ou un service en particulier.
Dans la présente Politique, les mots « Vous », « votre » ou « vos » renvoient au Client que vous êtes.
- • Destinataire(s) : Toute personne habilitée à recevoir une communication des données, autre que la personne concernée, le responsable du traitement, le sous-traitant et les personnes qui, en raison de leurs fonctions, sont chargées de traiter les données.
- • Donnée(s) à caractère personnel : Une donnée à caractère personnel est toute information, de quelque nature qu'elle soit et indépendamment de son support, y compris le son et l'image, relative à une personne physique identifiée ou identifiable, directement ou indirectement, par référence à un numéro d'identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques, propres à son identifié physique, physiologique, génétique, psychique, culturelle, sociale ou économique.
- • Politique : Désigne la présente politique de confidentialité.
- • Responsable du traitement : La personne physique ou morale, publique ou privée, tout autre organisme ou association qui, seul ou conjointement avec d'autres, prend la décision de collecter et de traiter des données à caractère personnel et en détermine les finalités.
- • Services : Ensemble des prestations mises à disposition votre disposition par nous et accessibles via l’application WESPEE.
- • Sous-Traitant : Toute personne physique ou morale, publique ou privée, tout autre organisme ou association qui traite des données pour le compte du responsable du traitement.
- • Traitement(s) : Toute opération ou ensemble d'opérations effectuées ou non à l'aide de procédés automatisés ou non, et appliquées à des données, telles que la collecte, l'exploitation, l'enregistrement, l'organisation, la conservation, l'adaptation, la modification, l'extraction, la sauvegarde, la copie, la consultation, l'utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l'interconnexion, ainsi que le verrouillage, le cryptage, l'effacement ou la destruction de données à caractère personnel.
- • Transfert de données : Toute communication, émission de donnée à caractère personnel vers un destinataire situé hors de la zone CEDEAO.
La protection et la confidentialité de vos données à caractère personnel sont primordiales pour nous. Ainsi, la présente politique de confidentialité fournit des informations essentielles concernant le traitement de vos données à caractère personnel à travers votre utilisation de WESPEE.
Nous collectons et utilisons vos données à caractère personnel, c’est-à-dire toute information permettant de vous identifier directement ou indirectement, dans la mesure nécessaire à l’exercice de nos activités et afin de vous offrir des produits et des services personnalisés de qualité.
En fonction, entre autres, du type du produit ou des services que nous vous fournissons, nous recueillons différents types de données à caractère personnel vous concernant, notamment :
1. Les informations de collecte directe dans le cadre du contrat dont vous êtes partie :
- • Données d'identification : CNI, nom de l‘utilisateur, prénoms de l‘utilisateur, nom et prénoms des bénéficiaires, date de naissance de l’utilisateur, photo de l‘utilisateur.
- • Données de contact : numéro de téléphone
- • Données liées à vos activités numériques : Adresse IP, type d’appareil, système d’exploitation, langue du navigateur, données de navigation au sein de l’application (ex. adresse IP, activité de navigation, géolocalisation, etc.)
- • Données de connexion utilisées pour accéder à votre compte WESPEE : adresse mail, mot de passe
- • Données économiques et financières : historique de transactions, montants des transactions, numéro Mobile Money.
- • Données de géolocalisation : localisation des transactions pour des raisons de sécurité et de lutte contre la fraude et le Blanchiment de capitaux et le Financement du Terrorisme. Nous ne traitons jamais de données relatives à vos origines raciales ou ethniques, vos opinions politiques, votre religion, vos convictions philosophiques ou votre appartenance syndicale, ni vos données génétiques ou vos données de santé.
2. Les informations provenant de partenaires tiers
- Nous pouvons également collecter des données personnelles auprès de partenaires et d’organismes tiers dans le but de vérifier ou d’enrichir nos bases de données :
- • Publications et bases de données rendues accessibles par les autorités officielles (journal officiel)
- • Nos partenaires, prestataires et fournisseurs de services
- • Les organismes de renseignements commerciaux
- Organismes institutionnels et publics de lutte contre la fraude, le Blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, en conformité avec la réglementation en matière de protection des données
- • Sites internet ou pages de réseaux sociaux contenant des informations que vous avez rendues publiques, médias et bases de données rendu publiques par des tiers.
Nous vous décrivons, ci-dessous, les différentes bases légales sur lesquelles nous nous appuyons pour les traitements de vos données personnelles et les finalités correspondantes :
1- Bases légales
- Exécution du contrat conclu avec vous
- Respect de nos obligations légales
- Votre consentement est préalablement recueilli pour la réalisation de ces finalités
2. Finalités
- La création des comptes utilisateurs
- La gestion des comptes utilisateurs
- Le traitement des paiements et transferts
- La gestion de la relation client
- La gestion des plaintes et réclamations
- La fourniture des services à la clientèle
- Le traitement des transactions financières
- La maintenance et la sécurité de l’application
- La gestion financière et comptable
- La vérification KYC (identification des clients)
- La lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme
- La gestion des contentieux
- La gestion des demandes d’exercice de droits
- L’analyse de l’utilisation des services
- Le développement et l’amélioration des services
- L’envoi d’alertes, d’informations ou de notifications
Nous partageons ou sommes susceptibles de partager vos informations, sous réserve de ce que la réglementation en vigueur autorise :
1. Aux Directions et services internes de BICENTS SARL
2. Aux fournisseurs et prestataires de service qui collaborent avec nous, notamment pour :
- - l’exécution des divers processus de livraison de paiement,
- - la vérification d’identité et de conformité du dossier Client à l’ouverture du compte,
- - nous mettre à disposition diverses infrastructures techniques et héberger nos systèmes. Les données collectées via l’application WESPEE sont hébergées sur des serveurs sécurisés situés dans un centre de données [insérer ici le pays] conforme aux normes internationales de sécurité. L’hébergement est assuré par Microsoft Azure, qui garantit la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité des données. WESPEE veille à ce que toutes les mesures techniques et légales soient respectées pour protéger vos informations, en accord avec la réglementation en vigueur.
- - la gestion de la relation Client et vous offrir un service d’assistance
- - pour mener diverses enquêtes et études.
- Ces partenaires doivent adhérer aux obligations de confidentialité en accord avec la présente Politique d’utilisation des données et les contrats que nous avons signés avec eux. À date, ces prestataires sont [liste des prestataires].
3. Aux autorités financières, judiciaires, de régulation, agences étatiques, organismes publics :
- Ces partages de données sont réalisés à leur demande et dans la limite de ce qui est permis par la réglementation ivoirienne. Ainsi, vos données peuvent être communiquées et partagées aux Autorités publiques ivoiriennes, habilitées dans le cadre de l'exercice de leurs missions : PLCC, CENTIF, la Commission Bancaire de l’UEMOA, le Pôle Pénal Économique et Financier, la Police Judiciaire, la Police Économique, l’UEMOA, la BCEAO, la DGTCP, la DGI.
- Ces autorités financières, judiciaires, de régulation, agences étatiques, organismes publics sont situés en République de Côte d’Ivoire.
4. À certaines professions réglementées telles qu’avocats, notaires, commissaires aux comptes :
- Ces partages de données sont réalisés lorsqu’ils s’avèrent nécessaires dans certaines circonstances (contentieux, audit…) et dans la limite de ce qui est permis par la réglementation
5. Aux partenaires technologiques :
- Ces partages de données sont réalisés avec des partenaires avec qui nous sommes en relation contractuelle pour des raisons technologiques et de communication avec vous. Ces partenaires se conforment aux obligations de protection des données personnelles en accord avec la réglementation en vigueur, et conformément aux contrats que nous avons signés avec eux. Il s’agit de [liste des prestataires].
Nous nous efforçons de traiter et de conserver vos données à caractère personnel en Côte d’Ivoire. Toutefois, certains de nos partenaires sont, soit situés à l’étranger, soit ont des Data centers situés hors de la Côte d’Ivoire, notamment [liste des pays tiers]. Pour l'exécution de leurs obligations vis-à-vis de nous, ces partenaires peuvent traiter et conserver vos données hors de la CEDEAO dans des pays offrant les mêmes garanties et protection en matière de protection des données personnelles.
Nous conservons vos données à caractère personnel pour la durée nécessaire aux finalités précitées et conformément à la réglementation applicable, ou pour une durée définie au regard de nos contraintes opérationnelles définies par l’Autorité de protection. Plus concrètement, les délais de conservation de données sont les suivants :
- ➢ Données liées à la gestion de la clientèle : sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle puis durant dix (10) ans au terme de celleci.
- ➢ Données de connexion : sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle puis durant six (6) mois au terme au terme de celle-ci.
- ➢ Données de localisation : sont conservées pour la durée de la relation contractuelle puis durant deux (2) mois au terme au terme de celle-ci.
- ➢ Données financières et comptables : sont conservées pour la durée de la relation contractuelle puis durant dix (10) ans au terme au terme de celleci.
- ➢ Toutes les autres données : sont conservées pour la durée de la relation contractuelle puis durant trois (3) ans au terme au terme de celle-ci.
- Vous êtes informé que nous sommes susceptibles de conserver des données à caractère personnel vous concernant afin de réaliser des statistiques. Dans ce cas, les données seront anonymisées et ne pourront faire l’objet d’aucune reconstitution.
Nous sommes respectueux de vos droits en tant qu’Utilisateur, c’est pour cela que nous mettons tout en œuvre pour que vous puissiez les exercer et ainsi satisfaire au mieux vos demandes.
En application de la loi n°2013-450 du 19 juin 2013 relative à la protection des données à caractère personnel, vous avez, en tant qu’Utilisateur, la faculté d’exercer les droits suivants :
- • Un droit à l’information : vous avez le droit de demander et de recevoir des informations sur les traitements de données que nous opérons, sur les finalités de ces traitements, sur les destinataires de vos données à caractère personnel, sur les droits dont vous bénéficiez et sur l’existence de transferts de vos données à destination de pays tiers.
- • Un droit d’accès : vous avez le droit de demander une copie des informations vous concernant.
- • Un droit de rectification : vous pouvez demander et obtenir que vos données à caractère personnel soient, selon les cas, rectifiées, complétées si elles sont inexactes, incomplètes, équivoques en justifiant votre identité auprès de nous.
- • Un droit d’opposition : vous disposez du droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, au traitement de vos données à caractère personnel, sauf en cas de traitement fondé sur l’exécution de votre contrat ou l’exécution d’une obligation légale à laquelle nous sommes soumis. Vous disposez du droit absolu de vous opposer au traitement de vos données personnelles à des fins de prospection commerciale, y compris le profilage lié à cette prospection.
- • Un droit à l’effacement de vos données : vous pouvez demander l’effacement de vos données à caractère personnel dans les cas prévus par la législation et la réglementation. Le droit à l’effacement des données n’est pas un droit général. Il ne pourra être exercé que :
- a. si ces données ne sont plus nécessaires aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, sauf si un délai de conservation plus long est imposé par la loi,
- b. si vous avez retiré votre consentement sur lequel est fondé le traitement,
- c. si vous avez exercé votre droit d’opposition aux traitements concernés selon les modalités décrites ci-dessous ;
- d. si le traitement en cause est illicite.
- • Un droit au retrait de votre consentement : vous avez le droit de retirer le consentement préalablement donné pour le traitement de vos données à caractère personnel pour tout motif légitime. Toutefois, l’exercice de ce droit ne peut paralyser les actions judiciaires en cours. Toutefois, l’exercice de ce droit ne peut paralyser les actions judiciaires en cours.
- • Un droit à la portabilité de vos données à caractère personnel : vous avez le droit de recevoir dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par ordinateur, les données personnelles vous concernant que vous nous avez déjà fournies, et de les faire transmettre directement à un autre responsable de traitement lorsque cela est techniquement possible.
Toutefois, ce droit ne s’applique pas lorsque la conservation des données de la personne concernée est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle nous sommes soumis ou en cas de procédure judiciaire.
Si vous souhaitez exercer l’un des droits listés ci-dessus, veuillez contacter notre Correspondant à la protection des données à caractère personnel par voie électronique à l’adresse suivante :…... en incluant à votre demande un scan ou une copie de votre justificatif d’identité.
Conformément à la loi n°2013-450 du 19 juin 2013 relative à la protection des données à caractère personnel, vous êtes également en droit d’introduire une réclamation auprès de l’ARTCI.
Nous prenons toutes les précautions utiles pour préserver la sécurité et la confidentialité de vos données à caractère personnel.
Nous mettons ainsi en œuvre des mesures techniques et organisationnelles robustes afin de protéger vos données, à savoir :
- - L’identification au moyen d’un ID personnel : Avec WESPEE, chaque utilisateur choisit un identifiant personnel (TagLink) à la création de son compte. Le TagLink de l’utilisateur n’est pas confidentiel mais sa bonne utilisation et sa divulgation dépendent entièrement de l’utilisateur. En cas de compromission ou d’usurpation, il doit nous alerter immédiatement via le support client.
- - Le chiffrement des données en transit et au repos visant à protéger les données contre les accès non autorisés, que ce soit lorsqu’elles circulent ou lorsqu’elles sont stockées ;
- - L’authentification à deux facteurs, méthode de sécurité renforcée qui permet de prouver l’identité de l’utilisateur en deux étapes différentes avant d’accéder à un son compte ;
- - Un audit régulier de nos serveurs ;
- - Une limitation stricte de l’accès aux données : Seules les personnes ou systèmes autorisés peuvent consulter, utiliser ou manipuler les données personnelles et financières de nos utilisateurs ;
- - Une surveillance en temps réel des activités suspectes.
Nous nous réservons le droit le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment.
Vous serez informé de la mise à jour de la politique de confidentialité par nos canaux de communication habituels avec vous. L’utilisation de nos différents services après cette information constituera une acceptation de votre part desdites modifications.